Terms of sale

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise PLATYPUS TORRÉFACTEUR (« le Vendeur ») et de ses clients (« le Client ») dans le cadre de la vente de produits et prestations suivantes : vente de cafés en grains ou moulus, vente de machines et équipements pour la préparation du café, en ligne ou lors de ventes directes.

Article 1 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Vente de cafés :

Nos cafés sont disponibles en grains ou moulus et peuvent être achetés en ligne sur le site marchand platypustorrefacteur.fr, en direct lors d’évènements café ou dans des boutiques partenaires.

Les caractéristiques des produits sont précisées sur les fiches descriptives et sur les étiquettes.

Le type de mouture est précisé sur le paquet à l'aide d’une lettre (P : pour machine cafetière Piston, F : pour préparations en filtre, I : pour cafetière italienne, E : pour espresso). Cette donnée est une indication, la mouture devant être adaptée pour chaque type de machine. En aucun cas une réclamation sur le type de mouture ne fera l’objet d’un quelconque dédommagement de la part du Vendeur.

Nous conseillons de consommer le café dans les 3 mois suivant sa torréfaction pour profiter au mieux de ses arômes. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de consommation de nos cafés après la date limite de consommation (DLC) ou de durabilité minimale (DDM) indiquée sur l’emballage. Le Client reconnaît être informé que la qualité aromatique et les caractéristiques organoleptiques du produit peuvent être altérées après cette date, et qu’il consomme alors le produit sous sa seule responsabilité. Durant cette période de 1 an, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée au titre de la détérioration de la qualité du café. Le café est un produit sec sensible à son environnement, c’est pourquoi nous conseillons de le consommer dans les 3 mois après la date de torréfaction.

Les visuels, éléments graphiques et informations figurant sur nos packagings de café ou nos différents supports de communication (site internet, instagram, plaquettes..) ont pour objectif de communiquer sur l’univers de la marque et de fournir au Client la traçabilité nécessaire. Ils ne sont toutefois pas contractuels, dès lors que le café livré correspond bien à celui commandé (origine, variété et type de torréfaction).

Article 3 - Vente de machines à café et équipements :

Nous proposons à la vente des machines à café domestiques ainsi que divers équipements et accessoires de préparation du café.

Les caractéristiques essentielles de ces produits sont présentées sur notre site, étant précisé que les visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels ; seuls la marque, le modèle et les spécifications indiqués dans la confirmation de commande font foi.

Ces produits bénéficient exclusivement de la garantie légale et, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant, dont l’application relève de ce dernier. Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à une utilisation non conforme, un manque d’entretien, une modification ou un usage professionnel.

Les machines et équipements sont livrés non installés, aucune prestation de mise en service n’étant incluse, sauf mention contraire.

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour tout achat en ligne, à condition de retourner le produit complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’un usage des machines ou équipements contraire aux instructions du fabricant ou à l’usage domestique prévu.

Article 4 – Commandes

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le processus de commande en ligne permet au Client de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la confirmer définitivement, valant engagement ferme.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou d’indisponibilité des produits concernés.

Si le produit commandé est indisponible après passage de la commande, le Client sera contacté pour lui proposer un produit similaire ou un remboursement total.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique dès validation, constituant la preuve de la transaction.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC (TVA incluse), ils sont valables pour des commandes livrées en France. Il n’est pas accepté de paiement en devise autre que l’euro

Les frais de livraison, d’installation ou d’intervention supplémentaire sont précisés au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement pour chaque commande et peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du règlement effectif par l’établissement bancaire du Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés en jours ouvrés, à titre indicatifs et peuvent être ajustés à tout moment. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des retards de livraison.

La livraison des cafés ou des équipements sont réalisés à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage ou indique les modalités de récupération du colis. Si le Client ne récupère pas sa commande dans le délai imparti par le transporteur et que celle-ci est retournée au Vendeur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Le Vendeur pourra, au choix du Client :

– soit procéder à une nouvelle expédition après règlement des frais supplémentaires de transport ;

– soit annuler la commande et rembourser le prix des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux et de tous les frais de retour facturés par le transporteur au Vendeur.

Aucun remboursement ne pourra intervenir si les produits sont périssables et ont été endommagés ou altérés lors du retour.

Article 7 – Clause de réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix des produits et la réception par le Client.

Jusqu’à leur complet paiement :

Le Client supportera les risques de perte et de dommage que les produits livrés pourraient subir ou occasionner sur site.

Les produits livrés ne pourront être revendus sans l’accord préalable du Vendeur.

En outre, en cas de retard ou défaut de paiement d’une facture par le Client, l’Entrepreneur se réserve le droit de démonter et récupérer le matériel fourni et installé par ses soins.

Article 8 – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Le café est un produit sensible à son environnement de conservation, par conséquent, une dégradation de la qualité du café au-delà de 3 mois après sa torréfaction ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ou de la délivrance du Produit en cas de non conformité de celui-ci.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les produits défectueux ou non-conformes dans les meilleurs délais.

Article 9 – Rétractation et réclamations

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance, conformément aux précision de la législation européenne.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit ou l’exécution du service.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’ensemble des dommages indirects et/ou immatériels, de perte d’exploitation subi par le Client. Nonobstant en cas de faute prouvée par le Client de dommages directs causés exclusivement par l’Entrepreneur ou de l’un de ses sous-traitants, sa responsabilité pourra être recherchée mais sera limitée toutes conséquences confondues à la hauteur du montant HT du contrat. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’Entrepreneur et ses assureurs.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont utilisées que pour les besoins de la relation commerciale.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site platypustorrefacteur.fr ou tout autre support, incluant notamment le nom de domaine, la marque, le logo, les textes, descriptions, photographies, illustrations, vidéos et tout autre contenu (ci-après les « Éléments protégés ») sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, modification ou utilisation des Éléments protégés, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’achat de produits par le Client n’entraîne aucun transfert ni aucune concession de droits de propriété intellectuelle au profit de ce dernier, sauf dispositions expresses contraires.

Article 13 – Résolution des litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Avant toute action, le Client devra initier un échange visant une résolution à l’amiable dans les 30 jours suivant la déclaration de son litige. Par exemple auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Date de mise à jour des CGV : 29 Juillet 2025

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à : contact@platypustorrefacteur.fr